Respect de la volonté du patient

Aucun acte médical ne peut être effectué sans le consentement libre et éclairé du patient.

Droit à l’information

Elle rappelle l’obligation pour les professionnels d’informer le patient sur son état de santé et les conditions de son hospitalisation, à l’exception des cas d’urgence, d’impossibilité de recevoir l’information ou de refus d’être informé.

À noter : La personne que vous choisissez doit accepter cette désignation et signer le formulaire. Toutes les décisions que vous prendrez à ce sujet figureront dans votre dossier médical. Vous serez libre de décider que certaines informations que vous jugerez confidentielles ne devront pas être données par l’équipe hospitalière à votre personne de confiance : vous devrez alors l’indiquer précisément par écrit.

FOCUS : La personne à prévenir ne doit pas être confondue avec la personne de confiance. Elle est la personne qui s’occupera des questions d’ordre organisationnel ou administratif (fournir des renseignements, rapporter vos effets personnels, votre courrier, contacter votre famille, fin du séjour et sortie de l’établissement…). La personne à prévenir peut être la même que la personne de confiance si vous le souhaitez.

Si vous ne pouvez pas écrire et signer vous-même vos directives, vous pouvez faire appel à deux témoins dont votre personne de confiance. Pour ce faire, nous vous conseillons de vous rapprocher du cadre du service.

Elles sont datées et signées, sur papier libre ou à partir des formulaires de l’établissement que nous pouvons mettre à votre disposition. Elles ont une durée illimitée mais sont modifiables ou révocables à tout moment.

Les informations ainsi sollicitées ne peuvent être mises à votre disposition avant un délai minimum de quarante-huit heures après votre demande mais elles doivent vous être communiquées au plus tard dans les huit jours. Si toutefois les informations datent de plus de cinq ans, ce délai est porté à deux mois.

L’accès au dossier médical peut être demandé auprès de l’établissement de santé, via un formulaire disponible à l’accueil. Vous pouvez également télécharger le formulaire ici :

• FORMULAIRE DEMANDE D’ACCES AU DOSSIER PATIENT – Le KEM

La mise en place au niveau national de « Mon espace santé », permet à chaque citoyen de disposer d’un Dossier Médical Partagé (DMP) qui vous permet de regrouper toutes vos informations de santé en ligne : traitements, allergies, résultats d’examens, comptes rendus… Il facilite la coordination entre les professionnels de santé et vous aide à être mieux pris en charge, notamment en cas d’urgence.

Les établissements de santé s’engagent dans cette démarche nationale d’alimentation du DMP des patients par les documents de sortie (lettre de liaison et ordonnances de sortie). Les professionnels de l’établissement sont amenés à consulter uniquement les données dites « utiles pour votre prise en charge » au sein de votre DMP.

Vos droits :

• Vous êtes le seul à décider : vous pouvez créer, consulter, masquer ou supprimer des documents à tout moment.

• Vous pouvez vous opposer en cas de motif légitime à l’alimentation de votre DMP (article R.1111-47 du CSP). Pour la consultation de votre DMP, vous pouvez vous y opposer sans motif.

• Vous contrôlez qui accède à vos données : chaque accès est tracé et sécurisé.

Les avantages :

• Plus besoin de répéter votre historique médical à chaque rendez-vous.
• Moins de risques d’erreurs ou d’examens inutiles.
• Une meilleure continuité des soins, même en déplacement.

Pour en savoir plus ou créer votre DMP, consulter le flyer Mon Espace Santé ou rendez-vous sur le site officiel :👉 www.dmp.fr

En application des dispositions du code électoral, si vous êtes hospitalisé(e) et dans l’incapacité de vous déplacer, vous pouvez exercer votre droit de vote par procuration. Une demande doit être effectuée à cet effet, par l’intermédiaire du cadre de santé, pour chaque procuration demandée auprès d’un officier de police judiciaire.

Des démarches en ligne peuvent faciliter la procédure: rendez-vous sur www.maprocuration.gouv.fr

En savoir plus

Commission des usagers (CDU)

La principale mission de la Commission Des Usagers (CDU) est de veiller au respect des droits des usagers et de faciliter leurs démarches selon les modalités décrites dans le code de la santé publique. Ainsi, lorsqu’une plainte ou réclamation est adressée à l’établissement, les réponses apportées par la personne chargée des relations avec les usagers, également responsable qualité et gestion des risques, en lien avec la Direction, sont mises à la disposition des membres de la commission. Elle se réunit une fois par trimestre et aussi souvent que nécessaire suivant un ordre du jour arrêté par le Président de la commission en relation avec les autres membres de la commission.

Les représentants des usagers (RU)

Le représentant des usagers est le porteur de la parole des usagers dans les établissements de santé. Il participe à la définition de la politique d’accueil ainsi qu’à la stratégie de l’établissement. Le RU fait partie des membres obligatoires de la Commission Des Usagers (CDU), une instance de consultation et de suivi, mais aussi une instance qui élabore des avis et recommandations.

Validé par l’Agence Régionale de Santé pour un mandat de trois ans, le bénévole est membre d’une association agréée en santé. Vous pouvez consulter la liste des représentants des usagers (RU) de l’établissement, accompagnée de leurs coordonnées, à l’Espace Usagers situés dans le hall de l’établissement et dans chaque service.

Vous pouvez signaler un événement sanitaire indésirable, pour vous-même ou l’un de vos proches concernant des produits à usage médical, des produits de la vie courante ou des actes de soin réalisés par un professionnel de santé (à l’hôpital, en ville ou dans une structure médico-sociale). Le signalement des événements sanitaires indésirables est un acte citoyen qui bénéficie à tous qui se réalise sur le portail informatique: www.signalement-sante.gouv.fr

Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018. L’Hôpital a désigné auprès de la CNIL un délégué à la protection des données. Il est le garant du respect de vos droits et de la bonne utilisation de vos données personnelles.

Les traitements mis en œuvre au sein de l’hôpital s’inscrivent dans le cadre, selon les cas, (i) d’une obligation légale à laquelle l’hôpital est soumis, (ii) d’une mission d’intérêt public dont est investie l’hôpital, (iii) de la sauvegarde des intérêts vitaux, ou encore (iv) d’un intérêt légitime poursuivi par l’hôpital.

En fonction de la base légale du traitement, vous disposez d’un droit d’accès aux données non médicales, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et d’un droit à définir des directives sur la conservation, la communication de ces données après votre décès ainsi que d’un droit à la portabilité.

• Respecter les professionnels

Toute violence, verbale ou physique, commise contre un professionnel de santé, est punie par la loi (code pénal). Toute violence sera signalée par la direction à l’Observatoire national des violences en santé (ONVS) et pourra faire l’objet d’un dépôt de plainte par le professionnel de santé.

• Respecter les horaires de soins, de repas et de visite

• Eviter les visites en groupe, trop longues, et la présence d’enfants en bas âge

• Respecter le droit à la tranquillité des patients

Pour respecter le repos de tous, nous vous demandons d’utiliser avec discrétion les radios, téléphones, ordinateurs…

• Respecter le matériel

Merci de respecter les locaux, le matériel et le mobilier mis à votre disposition durant votre hospitalisation.

• Respecter les règles d’hygiène 

Procéder à une désinfection des mains à l’entrée et à la sortie des chambres. Soyez vigilants, veiller à éviter toute visite de personnes susceptibles d’être contagieuses.

Pour des raisons d’hygiène, les animaux et les fleurs/plantes ne sont pas acceptés.

Nous vous remercions de contribuer à la propreté de nos locaux.

• Partager des informations me concernant essentielles pour ma prise en soins

Antécédents, traitements, allergies, douleur, médecin traitant…

• Interdiction d’enregistrer à l’insu des personnes

Pour respecter la confidentialité, la vie privée et le droit à l’image de tous, l’enregistrement photo, vidéo ou sonore des professionnels ou des autres usagers sans leur accord est strictement interdit. Il donnera lieu à un engagement de poursuites.